Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site internet Telos, accessible à l’adresse : www.maisontelos.com.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits artisanaux créés par Telos, Artisan Corsetier Styliste Costumier. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site.
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des articles réalisés sur commande. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, couleurs, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en termes de couleurs et finitions, chaque produit étant unique et fabriqué de manière artisanale, quelques différences minimes sont possibles.
Les Corsets et autres produits réalisés sur mesure à la commande sont exclus des Conditions Générales de retour et de remboursement en vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ces produits étant confectionnés spécifiquement selon les mensurations et demandes du client, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur avérée de notre part. Chaque produit étant fabriqué de manière Artisanale, quelques centimètres d’écarts sont permis.
Le client est seul responsable de l’exactitude des mesures fournies. En cas d’erreur de taille due à des mensurations incorrectes, aucun remboursement, aucune modification ou échange ne pourra être effectué sans frais supplémentaires. Si une rectification est possible, elle fera l’objet d’un devis et sera réalisée après acceptation du client, les frais de ports seront à la charge du Client.
En revanche, les produits standards ne nécessitant pas de fabrication personnalisée (t-shirts, casquettes et autres articles non confectionnés directement par notre atelier) sont soumis aux Conditions Générales de retour et de remboursement précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
Telos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités sur le site, les ajouter à son panier et valider sa commande en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
4.1. Confirmation de commande
Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique fournie par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception de cet e-mail de confirmation et paiement complet du prix.
4.2. Disponibilité
Les produits sont réalisés à la commande, et les délais de fabrication peuvent varier entre 7 à 30 ouvrés. En cas d’indisponibilité prolongée d’un matériau ou d’un élément indispensable à la réalisation d’une commande, Telos informera le client dans les plus brefs délais pour convenir d’une solution (attente, remplacement, remboursement).
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, etc. Le paiement complet est exigé avant l’expédition des produits.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Telos propose différents modes de livraison, dont les frais et les délais sont précisés lors du processus de commande. Telos ne saurait être tenu responsable des retards ou de la non-livraison imputables aux services postaux ou transporteurs.
Une fois le colis expédié, Telos n’est plus responsable de la bonne livraison du colis.
Toute réclamation sera à réaliser auprès du transporteur choisi.
Pour toute commande avec livraison option assurance, la non-réception d’un colis dont le suivi indique qu’il à été livré; contactez le transporteur avec la facture de votre achat pour recevoir, le cas échéant, un remboursement à la hauteur de l’option choisie.
6.1. Délai de livraison
Les délais de livraison dépendent du lieu de destination et du mode de livraison choisi. Les produits étant réalisés à la commande, les délais peuvent varier entre 7 et 30 jours ouvrés après validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. En conséquence, aucune commande de produits sur mesure ou personnalisés ne pourra être annulée ou remboursée après validation.
8. Retours et remboursement
En cas de défaut ou de non-conformité des produits, le client doit en informer Telos dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit en envoyant un e-mail à contact@maisontelos.com, accompagné de photos et d’une description du problème. Après vérification, Telos procédera soit à un échange, soit à un remboursement du produit défectueux après retour livraison réglé par le Client.
9. Responsabilité
Telos ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. De plus, la responsabilité de Telos ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Données personnelles
Les informations et données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre Telos et le client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Rouen.